En France, la commercialisation de produits à base de CBD et de fleurs de chanvre avec un faible pourcentage de THC est possible. Toutefois, cette autorisation a été touchée le 30 décembre 2021 par un arrêté du gouvernement. Qu’en est-il réellement et quelles sont les raisons qui expliquent une telle interdiction ?

Interdiction du CBD : une présence de psychotrope dans le chanvre brut

L’arrêté gouvernemental n’interdit pas toute consommation de CBD, mais plutôt celle des fleurs ou feuilles brutes. Pour en savoir plus , il est désormais impossible de faire l’achat du cannabis si ce dernier n’a pas été transformé. Rappelons que la molécule du CBD a des vertus non psychotropes. Autrement dit, son utilisation ne peut être la cause d’aucune accoutumance chez la personne qui en fait usage.

Il est à préciser que l’interdiction prônée par le gouvernement détaille les différents produits qui sont concernés. Dans la pratique, il s’agit notamment :

• du cannabis à fumer ;
• des infusions ;
• des fleurs ;
• des feuilles, etc.

En termes clairs, l’arrêté interdit la récolte, l’importation et l’utilisation des fleurs et feuilles de chanvre sous leur forme brute. Cela dit, la vente des plants et le bouturage de ces derniers sont également interdites. Il faut toutefois sortir du lot les agriculteurs actifs au sens de la règlementation européenne et nationale en vigueur dans l’UE. En effet, ces derniers ont la possibilité de faire la culture des fleurs et feuilles du chanvre.

Par ailleurs, bien que ces agriculteurs aient le droit d’avoir une telle culture, ils ne peuvent pas importer les produits issus de cette plante sans une preuve de conformité, surtout si cette importation provient d’un pays hors de l’Union Européenne. Il est à préciser qu’ils ne peuvent pas non plus exporter leur récolte dans un pays hors UE si celle-ci n’est pas accompagnée d’une preuve de conformité.

Interdiction ciblée : des raisons d’ordre et de santé publique

L’autorité française justifie une telle restriction par des prétextes d’ordres et de santé publique. En effet, elle continue d’assimiler le cannabidiol à des stupéfiants qui peuvent provoquer de l’accoutumance chez les consommateurs. Il est à noter que l’argument principal de l’interdiction réside dans la presque inexistence d’analyse du chanvre. Cela dit, une telle restriction a du mal à passer chez les producteurs du CBD. En réalité, le chanvre brut équivaut à un gigantesque marché. Cela s’explique notamment par l’habitude des consommateurs de préférer ce produit brut à ceux transformés. Plus sérieusement, leur mécontentement a conduit à une action au niveau du Conseil d’État.